Voler dans d'autres pays européens


Dans la perspective de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation de l'UE relative aux aéronefs sans occupants, les prescriptions nationales portant sur l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs sont en cours de modification dans la plupart des pays européens.


En juin 2020 entreront en vigueur les nouvelles règles de l'UE pour les aéronefs sans occupants, dont font partie les modèles réduits d'aéronefs. Dans la plupart des pays membres de l'UE l'introduction des nouvelles prescriptions est encore en cours d'élaboration. L'Office Fédéral de l'Aviation Civile a communiqué son intention d'appliquer ces règles en Suisse également. Il est d'ores et déjà clair que tous les pays ne seront pas prêts pour juillet 2020.

Les nouvelles règles de l'UE définissent un cadre strict pour l'exploitation d'aéronefs sans occupants de la catérogie appelée "catégorie libre". Par bonheur elles autorisent les états membres, à fixer des règles particulières pour l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs "dans le cadre de groupements et d'associations". Il revient aux autorités nationales de définir les activités qui tombent sous ces règles particulières et en quoi ces dernières consistent. 

Les règles nationales particulières relatives à l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs s'appliqueront probablement aux membres des clubs et fédérations nationaux, mais peut-être aussi aux visiteurs et autres pilotes. La FSAM collabore avec les fédérations partenaires d'autres pays de l'UE ainsi que par le biais de l'EMFU, afin de s'assurer que nos membres puissent profiter de ces règles moins restrictives, sans qu'ils doivent devenir membres à part entière de la fédération du pays dans lequel ils souhaitent voler.

Il faut s'attendre à ce que dans le cadre de la révision des prescriptions nationales relatives à l'exploitation des modèles réduits d'aéronefs, celles-ci deviennent plus restrictives dans de nombreux pays européens. Parmi les nouvelles exigences pourrait figurer celle d'un enregistrement par le pilote lui-même. D'autres, telles que celles d'une formation et d'un test online, des limitations de hauteur ainsi que des dispositifs techniques comme l'identification électronique pourraient s'y ajouter.

Malgré que les nouvelles prescriptions de l'UE aient pour objet de fixer un cadre commun pour l'exploitation d'aéronefs sans occupants dans toute l'UE, quelques pays ont déjà pris des mesures encore plus sévères. La France, par exemple, rend obligatoire l'installation d'une identification électronique pour la plupart des engagements d'aéronefs sans occupants et exige l'enregistrement non seulement des pilotes, mais aussi de la totalité des modèles. 


Traduction:  Jean Thévenaz    

News DRONES

Adoption de la motion CTT-N - Exemption des vols de modèles réduits du règlement de l’UE sur les UAV

jeudi 10 septembre 2020


Tiré des news de l'AéCS: le Conseil national a approuvé, lors de la sa session d'automne, la motion de la commission des transports et des télécommunications (CTT-N).

L'application des nouvelles règles pour l'aéromodélisme est reportée

mardi 16 juin 2020


Suite à la pandémie du COVID-19, l'UE a reporté les délais d'application (nouveau délai au 1er janvier 2021 au lieu du 1er juillet 2020)

Voler dans d'autres pays européens

lundi 9 mars 2020


Dans la perspective de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation de l'UE relative aux aéronefs sans occupants, les prescriptions nationales portant sur l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs sont en cours de modification dans la plupart des pays européens.

Nouvelles règles de l’UE pour l’exploitation d’aéronefs sans occupants

vendredi 1 mars 2019


Jeudi 28 février, l’UE a adopté de nouvelles règles européennes applicables à l’exploitation d’aéronefs sans occupants. Bien que l’accent soit mis sur les «drones», les règles s’appliquent également à l’ensemble de l’aéromodélisme, à l’exception du vol en salle.

Information de la FSAM sur la future régle-mentation de l’aéromodélisme en Suisse - État octobre 2018

mardi 16 octobre 2018


En juin de cette année, Matthias Jauslin, conseiller national et président central de l’AéCS, a remis une motion au Conseil national visant à retirer l’utilisation de modèles réduits d’aéronefs classiques du champ d’application de l’accord bilatéral sur le transport aérien et de faire en sorte qu’elle continue à relever de la législation nationale. Malheureusement, dans sa prise de position du 5 septembre, le Conseil fédéral a mainte-nant recommandé que la motion soit rejetée par le Parlement.

Motion Ne pas compromettre la législation suisse libérale en matière de modèles réduits d’aéronefs

jeudi 21 juin 2018


Le Conseil fédéral est chargé de retirer l'utilisation de modèles réduits d'aéronefs classiques du champ d'application de l'accord bilatéral sur le transport aérien et de faire en sorte qu'elle continue à relever de la législation nationale.

Presse: les pilotes de drones amateurs devront à l'avenir passer une licence

mercredi 18 avril 2018


La presse diffuse actuellement diverses informations relatives à une licence pour les pilotes de drones. Mais qu'en est-il de nous, pilotes de modèles réduits?

État au 6.2.2018 de la future réglementation de l'AESA

vendredi 16 février 2018


Le 6.2.2018, l’AESA a publié un projet révisé de réglementation des véhicules aériens sans pilote dans l’UE. La FSAM et l’OFAC se sont impliqués pour obtenir toute une série d’améliorations.

Règlementation de l'aéromodélisme - FSAM et DMFV auprès de l'EASA

jeudi 21 décembre 2017


Le 18 décembre, des représentants des fédérations allemande et suisse d'aéromodélisme ont rencontré le team EASA, chargé d'élaborer la règlementation européenne sur les UAS

Attitude de l'OFAC envers la NPA 2017-05(A) de l'EASA sur la «Réglementation de drones»

lundi 10 juillet 2017


l'OFAC élaborera une solution pragmatique pour la Suisse

Video: "Drones - quelques règles à observer"

lundi 3 avril 2017


Un nouveau clip de l'OFAC sur les règles d'utilisation pour les drones est online.

Aperçu et perspectives en matière de réglementation des drones

jeudi 23 mars 2017


Un exposé détaillé de Markus Dormann, Responsable du groupe de travail drones

Mise en danger du trafic aérien par les drones?

mardi 10 janvier 2017


La Fédération suisse d'aéromodélisme FSAM prend connaissance avec une préoccupation croissante des annonces de quasi-collisions entre des aéronefs et des drones télécommandés.

Une nouvelle carte indique les restrictions s’appliquant aux drones et aux modèles réduits d’avions

mardi 13 décembre 2016


La nouvelle carte interactive de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC spécifique aux drones indique les zones de restriction et d’interdiction. Elle figure également dans l’application « Swiss Map Mobile ».

Flyer Drohnen des BAZL

mercredi 1 juin 2016


Das BAZL gibt Auskunft, welche Grundregeln es beim Betrieb von Multikoptern und Minidrohnen zu beachten gilt

Nouvelle sous-commission de la CIAM „FPV Racing and similar“

jeudi 28 avril 2016


Dans le but d'organiser des courses de drones intéressantes, la FAI, organisation mondiale de sports aériens, a créé une nouvelle catégorie dénommée F3U.

Attention: Couverture d'assurance lors de l'utilisation de drones à titre commercial

samedi 16 janvier 2016


Les drones sont utilisés aussi dans les groupements de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme. L'assurance de la FSAM couvre en principe tous les vols à titre privé (avec la limitation bien connue des max. Fr. 2'000.- de recettes par année) en responsabilité civile.

Groupe de travail drones

samedi 21 février 2015


Markus Dormann assume la direction du groupe de travail drones, récemment créé.

Swiss RPAS Challenge

mercredi 3 décembre 2014


Der Swiss RPAS Challenge ist der einzige Anlass, an welchem durch einen Regulator Rahmenbedingungen geschafft werden, die zu einer Bewilligung führen, und das Ziel hat, Drohnen sicher im bestehenden Aviatiksytem zu betreiben.

Drohnen und Flugmodelle im Luftraum

mercredi 26 novembre 2014


Lesen Sie die Präsentation des BAZL zum Thema "Drohnen und Flugmodelle im Luftraum" oder neue Teilnehmer im Luftverkehr aus dem AeCS Safetyseminar 2014 vom 22. November

2nd Swiss Drone Day 2014 - Drohnen in der Schweiz

vendredi 21 novembre 2014


In Form von mehr als 60 Kurzpräsentationen berichteten die Referenten über ihre Arbeiten, Resultate und Projekte im Zusammenhang mit Drohnen aller Arten.

Drones: addendum à la nouvelle Ordonnance de l'OFAC

mercredi 10 septembre 2014


La FSAM complète son communiqué du 10 juillet 2014 comme suit.

Drones; nouvelle Ordonnance de l'OFAC

jeudi 10 juillet 2014


La rapide augmentation de mise en oeuvre de drones en tant que plate-forme pour photos ou vidéos, aussi dans le domaine privé qui ne nécessite pas d'autorisation, a entraîné certaines irritations auprès du grand public.

Die Zukunft hat gerade begonnen

mardi 18 juin 2013


Was die ETH Zürich demonstriert, könnte einen fundamentalen Wechsel der Paradigmen des ferngesteuerten Modellfluges einleiten.

Einladung Crashkurs-Rehkitzrettung mit Multikopter

mercredi 8 mai 2013


Jedes Jahr sterben in der Schweiz über 3000 Rehkitze durch Mähmaschinen. Nun naht Rettung aus der Luft.