Information de la FSAM sur la future régle-mentation de l’aéromodélisme en Suisse - État octobre 2018


En juin de cette année, Matthias Jauslin, conseiller national et président central de l’AéCS, a remis une motion au Conseil national visant à retirer l’utilisation de modèles réduits d’aéronefs classiques du champ d’application de l’accord bilatéral sur le transport aérien et de faire en sorte qu’elle continue à relever de la législation nationale. Malheureusement, dans sa prise de position du 5 septembre, le Conseil fédéral a mainte-nant recommandé que la motion soit rejetée par le Parlement.


La FSAM et l’Aéro-Club de Suisse soutiennent pleinement cette motion. La justification de ce rejet est pour le moins discutable. Elle semble reposer plus sur une crainte instinctive d’introduire de nouveaux «points à discuter» dans les relations avec l’UE que sur un équilibre réfléchi des intérêts et des risques.

Nous ne sommes pas d’accord avec la réponse du Conseil fédéral et Matthias Jauslin l’a déjà officiellement communiqué à celui-ci. De ce fait, la motion est inscrite à l’ordre du jour du Conseil national et devrait être traitée lors de la session de printemps 2019.

Afin d’assurer un traitement positif de la motion, nous devons alors jeter les bases dans les mois à venir. Pour cela, nous avons besoin d’une couverture médiatique initiale expliquant et sensibilisant les parlementaires sur nos préoccupations. Ici, la FSAM doit pouvoir compter sur une aide active des associations régionales d’aéromodélisme, des groupements et de chaque membre. À un stade ultérieur, nous devrons interpeller les parlementaires de manière coordonnée et personnelle.

Le contexte de la motion est que l’UE prépare actuellement un nouveau cadre juridique pour l’exploitation des drones, qui porte également sur l’exploitation de modèles réduits d’aéronefs.

La FSAM travaille activement avec les associations de l’UE afin de pouvoir également exercer notre sport dans ce cadre légal dans des conditions appropriées.

Nous avons réussi à obtenir un certain nombre de changements importants dans les récentes versions. L’UE remanie actuellement sa proposition et un nouveau projet devrait être publié prochainement. Cependant, malgré les changements et les exceptions que nous avons réalisés et obtenus au cours des 18 derniers mois, le cadre de l’UE restera inutilement complexe et restreindra de manière incompréhensible l’exercice de notre sport.
Par exemple, la future législation de l’UE limitera l’exploitation de modèles réduits d’aéronefs à une hauteur maximale de 120m. Les exceptions à cette limite maximale ne seront possibles que pour les membres d’associations et d’associations. Les exceptions peuvent ne pas couvrir tous les sites que nous utilisons actuellement et requièrent une procédure lourde. En outre, la législation à venir exigera l’enregistrement et la preuve des connaissances de tous les pilotes de modèles réduits d’aéronefs, ce qui entraînera un fardeau pratique et probablement financier pour les pilotes actuels et un obstacle pour les nouveaux pilotes.

L’excellent bilan de sécurité de notre sport prouve à quel point le cadre juridique existant en Suisse a fait ses preuves pour tous les intervenants et n’exige aucun changement significatif. Il n’y a aucune raison ni besoin d’appliquer les nouvelles règles de l’UE pour l’exploitation de modèles réduits d’aéronefs en Suisse.

Dans son rejet de la motion, le Conseil fédéral insiste pour mettre en œuvre en Suisse l’ensemble de la législation communautaire existante, «car c'est le seul moyen de garantir à une industrie suisse des drones en plein essor l'accès au marché européen». En outre, il soutient qu’une exemption pour les modèles réduits d’aéronefs en Suisse ne peut être justifiée par rapport à l’UE, «puisque le cadre général de l'aéromodélisme en Suisse ne diffère pas foncièrement de celui des pays membres de l'UE». En outre, le Conseil fédéral fait valoir «qu’il est impossible d'établir une distinction nette entre le vol d'un aéromodèle et le vol d'un drone». Le Conseil fédéral est d’avis «que les intérêts économiques sont clairement prioritaires par rapport aux activités de loisirs». Le Conseil fédéral fait également remarquer que l’OFAC travaillera étroitement avec nous afin d’assurer une «application pragmatique des règles en Suisse avec de minimes efforts supplémentaires pour l’aéromodélisme» en profitant des «nombreux allégements pour l’aéromodélisme» de la législation communautaire.

L’hypothèse du Conseil fédéral selon laquelle les conditions-cadres pour l’aéromodélisme en Suisse ne diffèrent pas sensiblement de celles des États membres de l’UE est inexacte. L’évidence est plutôt que la plupart des pilotes de modèles réduits nous envient pour notre législation raisonnable et libérale en matière d’aéromodélisme. Ce n’est pas pour rien que de nombreux essais de vols de drones ont lieu dans l’espace aérien suisse. Bien que la nouvelle législation de l’UE ne soit qu’une légère accentuation pour de nombreux États membres de l’UE ou même un allégement (par exemple en France), elle représente un durcissement considérable pour la Suisse. En outre, en raison des conditions géographiques et d’un cadre juridique plus ouvert, l’aéromodélisme en Suisse est beaucoup plus diversifié et répandu que dans de nombreux États membres de l’UE. Dans un certain nombre d’États membres de l’UE, l’aéromodélisme a généralement lieu sur des aérodromes agréés. En Suisse, il existe des terrains de vol de pente et des aérodromes privés ou simplement des accords avec des agriculteurs ou des vols dans des zones reculées.

En outre, invoquer qu’il est impossible d'établir «une distinction nette entre vol d'un aéromodèle et vol d'un drone»» ne saurait persuader. La FSAM a élaboré une suggestion de texte concret et l’a soumise à l’OFAC. La proposition du conseiller national Candinas soutenue par le Conseil national (voir ci-dessous) appelle également à cette séparation. Le Conseil fédéral se contredit donc sur ce point.
De plus, il est difficile de comprendre quels sont les «intérêts économiques» lorsque le Conseil fédéral déclare: «Les intérêts économiques sont clairement prioritaires par rapport aux activités de loisirs». L’exemption de la législation de l’UE uniquement pour les modèles réduits d’aéronefs ne porte en aucun cas préjudice aux intérêts économiques de la Suisse. La coopération avec l’UE continuerait à couvrir l’exploitation des drones et permettrait au secteur suisse des drones d’entrer sur le marché de l’UE. De plus, la comparaison est fausse en ce sens qu’elle réduit l’aéromodélisme à une «activité de loisir» pure. Elle ne reconnaît pas l’intérêt économique d’un régime libéral pour modèles réduits d’aéronefs. Comme l’indique expressément le conseiller national Jauslin dans sa motion: «Les modèles réduits d'aéronefs sont bien plus qu'un hobby et une activité de loisirs: ils permettent aux jeunes de s'ouvrir au monde de l'aviation et de la technique. En outre, ils contribuent de manière décisive à l'innovation dans le domaine de l'aviation, puisque le développement de moteurs électriques respectueux de l'environnement ou les progrès en matière d'aérodynamique sont en grande partie dus à des expériences et des connaissances acquises lors de la construction de modèles réduits d'aéronefs».

La FSAM continue de travailler avec l’OFAC pour orienter la législation européenne dans une direction raisonnable et, dans la mesure du possible, pour assurer une mise en œuvre pragmatique en Suisse. L’attente du Conseil fédéral selon laquelle «une mise en oeuvre pragmatique des règles applicables à l'aéromodélisme en Suisse sans que cela demande un surcroît de travail» est très optimiste sur la base des projets actuels de l’UE.

Il est important de souligner que la FSAM reconnaît la nécessité de règles strictes dans l’exploitation de drones, compte tenu en particulier du nombre croissant d’incidents et de préoccupations concernant la protection de la sphère privée. De telles règles ont par exemple été exigées dans la motion Candinas. Cependant, cette proposition, acceptée à la fois par le Conseil national et par le Conseil des États et, fait intéressant, soutenue par le Conseil fédéral, a clairement montré que l’approche européenne consistant à traiter aussi bien les modèles réduits classiques d’aéronefs que les drones devrait être évitée et que la règle libérale actuelle soit maintenue.

Le Conseil fédéral doit définir clairement ses priorités. La Suisse n’a rien à perdre, mais beaucoup à gagner en exemptant les modèles réduits d’aéronefs de l’application de l’accord bilatéral sur les transports aériens.

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„Zu teuer“. Das ist die einhellige Meinung, wenn es darum geht, an einem Schweizer Kiosk eine deutsche Zeitschrift zu kaufen. Die Preisaufschläge liegen begründet in hohen Liefer- und Handlingkosten, die beim Vertrieb der Magazine in die Schweiz dazukommen. Damit wollte sich der deutsche Verlag für Technik und Handwerk nicht abfinden – und hat für seine Schweizer Leserinnen und Leser eine attraktive Lösung gefunden.

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Die Modellfluggruppe Rigi wurde 1977 gegründet und hatte ihre „Homebase“ im Fänn bei Küssnacht am Rigi. Dieser Flugplatz war auch schon das Resultat intensiver Suche und alles andere als einfach. Mit der wachsenden Bautätigkeit geriet die Piste nahe an eine Industriezone und es ist eine Frage der Zeit, bis man aus Platz- und Sicherheitsgründen im Fänn keinen Modellflug mehr betreiben kann.

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One small step with model aviation

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CIAM Flyer 2-2019

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Thème du nouveau CIAM Flyer: Four steps to the Junior World Championships

Freiburger Nachrichten: Article sur le Fribourg's Trophy 2019, Worldcup F3J et Eurotour

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Le Modèle Air Club Val-de-Travers devient membre de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme.

lundi 27 mai 2019

Une très cordiale bienvenue au sein de la Région AéRo, de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme et de l'Aéro Club. Nous nous réjouissons tous beaucoup d'avoir gagné de nouveaux camarades!

Informatik Lernende der EMVs Oberwallis lassen die Flugzeuge auf den Karten erscheinen

samedi 18 mai 2019

Visp | Lernende der EMVs Oberwallis ermöglichen es, Luftfahrzeuge im Wallis besser im Open Glider Network, darzustellen

Reportage sur le GAM Fribourg

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La RTS Couleurs Locales a fait un reportage sur le GAM Fribourg.

2ème victoire en coupe du monde de Sandro Matti en Belgique!

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Lors du week-end des 11 / 12.05.2019 Sandro Matti a pu fêter sa deuxième victoire dans un concours de coupe du monde F3A; cette fois en Belgique malgré la participation de pilotes de très haut de gamme.

Journée d'initiation au vol libre

jeudi 2 mai 2019

Intéressé à découvrir le vol libre et à essayer toi-même? Nous t'expliquerons avec plaisir en quoi consiste cette discipline.

Rencontre tripartite des Fédérations d'Aéromodélisme d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse

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Le 29.04.2019 les fédérations d'aéromodélisme d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse se sont réunis pour une rencontre tripartite afin discuter de la nouvelle législation de l'UE relative aux aéronefs sans occupants (qui englobe également les modèles réduits) et leur mise en oeuvre dans nos trois pays.

Championnat suisse F1E du 6 avril 2019 au Himmelberg, en Allemagne

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Comme les années précédentes, ce championnat s'est déroulé en Allemagne. Chez nous, non seulement les terrains de vol appropriés sont de moins en moins nombreux, mais en outre les groupements qui se proposent pour réaliser ce concours se font rares.

FSAM Assemblée des délégués 2019

mercredi 3 avril 2019

Le 30 mars 2019 s'est tenue la 5ème Assemblée des Délégués de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme. Des représentants de toutes les régions ont répondu à l''invitation de se rendre au centre de formation 21 à Bâle.

Championnats du Monde F3P à Héraklion

mercredi 27 mars 2019

Championnats du Monde de voltige indoor pour les catégories F3P et F3P-AFM à Héraklion Grèce. L'équipe Suisse est composée des pilotes: Sandro Veronelli, Sylvain Pasini et Philipp Schürmann; des aides: Mario Veronelli, Corinne Studer et Ruedi Gallati (TM)

Codex de comportement pour les pilotes d'aéromodèles et de parapentes au Monte Lema

mercredi 13 mars 2019

Le Monte Lema (Tessin) illustre bien la manière dont les représentants des intérêts de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme FSAM et de la Fédération Suisse de Vol Libre FSVL ont abordé pendant les mois d'hiver les thèmes du comportement au sol et en l'air, de la sécurité et des égards à avoir envers les autres utilisateurs du terrain et de l'espace aérien.

1ère rencontre de la promotion de la relève en aéromodélisme

dimanche 10 mars 2019

La promotion de la relève est un thème important à tous les niveaux. D'une part, il est dans l'intérêt de tous les clubs de trouver des nouveaux membres jeunes et moins jeunes, de les intégrer et ainsi d'assurer l'avenir du groupement. D'autre part ce travail offre également une excellente occasion de nous présenter au public et de renforcer le soutien de la population et des autorités.

Envoi des cotisations annuelles de l'AéCS et des licences sportives FAI 2019

mercredi 6 mars 2019

Ces jours-ci, tous les membres de l'AéCS/FSAM recevront leurs cotisations annuelles 2019 ainsi que leur licence sportive FAI, si déjà existante l’année dernière ou précommandée. Avec le nouveau logiciel pour la gestion des membres de l’AéCS, les factures et les Membercards ou les licences sportives internationales FAI ont été envoyées à ses quelque 23’000 membres sous une forme légèrement adaptée.

Nouvelles règles de l’UE pour l’exploitation d’aéronefs sans occupants

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Jeudi 28 février, l’UE a adopté de nouvelles règles européennes applicables à l’exploitation d’aéronefs sans occupants. Bien que l’accent soit mis sur les «drones», les règles s’appliquent également à l’ensemble de l’aéromodélisme, à l’exception du vol en salle.

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lundi 25 février 2019

Thème du nouveau CIAM Flyer: VTOL Model Aicraft - a New Class?

Nouveau règlement pour la sélection des équipes nationales F5

vendredi 8 février 2019

Le nouveau règlement pour la sélection des équipes nationales F5 est en ligne.

Rapport annuel 2018 du président de la FSAM

dimanche 3 février 2019

Le rapport annuel 2018 de la FSAM se présente ainsi sous une forme modifiée. Depuis un certain temps déjà, les reportages de notre fédération se focalisent sur «plus à jour et plus vivant», c’est-à-dire davantage sur la revue «modellflugsport», le site Web de la FSAM et d’autres médias en ligne.

Modifications du règlement 2019 pour les catégories de vol à voile F3J et F3F

samedi 12 janvier 2019

La Commission technique F3 Vol à voile a traduit les nouveaux règlements FAI relatifs aux très populaires catégories F3J (durée et précision) et F3F (vol de pente) en allemand. Vous trouverez ci-après les modifications principales.