L'application des nouvelles règles pour l'aéromodélisme est reportée


Suite à la pandémie du COVID-19, l'UE a reporté les délais d'application (nouveau délai au 1er janvier 2021 au lieu du 1er juillet 2020)


L'introduction de la règlementation européenne sur les drones (et l'aéromodélisme) en Suisse était prévue au 1er juillet 2020. Suite à la crise du Coronavirus, la Commission de l'UE a décidé de reporter l'application de l'ordonnance (UE) 2019/947 d'un semestre au 1er janvier 2021. Ainsi, la règlementation suisse actuelle relative à l'exploitation d'aéromodèles reste en vigueur jusqu'à la fin 2020.

Nouvel échéancier pour  l'applicaton des nouvelles règles à l'aéromodélisme

L'obligation d'enregistrement sera applicable dans l'UE à partir du 1er janvier 2021, l'autorisation de continuer à voler dans le cadre d'associations et de fédérations doit être accordée quant à elle jusqu'au 1er janvier 2023 (jusque là, les pilotes de modèles réduits d'aéronefs peuvent continuer de voler selon la législation nationale actuelle). Il faut s'attendre à ce que la Suisse introduise ces règles à partir du début de 2021, mais fasse usage de la possibilité dont elle dispose d'édicter des règles suisses relatives aux "activités dans le cadre de clubs et de fédérations d'aéromodélisme" permettant d'exercer l'aéromodélisme comme jusqu'à présent.

Vous trouverez comme toujours  toutes les informations relatives au thème règlementation sous fsam.ch/reglementation
Traduction:  Jean Thévenaz    

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