Voler dans d'autres pays européens


Dans la perspective de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation de l'UE relative aux aéronefs sans occupants, les prescriptions nationales portant sur l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs sont en cours de modification dans la plupart des pays européens.


En juin 2020 entreront en vigueur les nouvelles règles de l'UE pour les aéronefs sans occupants, dont font partie les modèles réduits d'aéronefs. Dans la plupart des pays membres de l'UE l'introduction des nouvelles prescriptions est encore en cours d'élaboration. L'Office Fédéral de l'Aviation Civile a communiqué son intention d'appliquer ces règles en Suisse également. Il est d'ores et déjà clair que tous les pays ne seront pas prêts pour juillet 2020.

Les nouvelles règles de l'UE définissent un cadre strict pour l'exploitation d'aéronefs sans occupants de la catérogie appelée "catégorie libre". Par bonheur elles autorisent les états membres, à fixer des règles particulières pour l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs "dans le cadre de groupements et d'associations". Il revient aux autorités nationales de définir les activités qui tombent sous ces règles particulières et en quoi ces dernières consistent. 

Les règles nationales particulières relatives à l'exploitation de modèles réduits d'aéronefs s'appliqueront probablement aux membres des clubs et fédérations nationaux, mais peut-être aussi aux visiteurs et autres pilotes. La FSAM collabore avec les fédérations partenaires d'autres pays de l'UE ainsi que par le biais de l'EMFU, afin de s'assurer que nos membres puissent profiter de ces règles moins restrictives, sans qu'ils doivent devenir membres à part entière de la fédération du pays dans lequel ils souhaitent voler.

Il faut s'attendre à ce que dans le cadre de la révision des prescriptions nationales relatives à l'exploitation des modèles réduits d'aéronefs, celles-ci deviennent plus restrictives dans de nombreux pays européens. Parmi les nouvelles exigences pourrait figurer celle d'un enregistrement par le pilote lui-même. D'autres, telles que celles d'une formation et d'un test online, des limitations de hauteur ainsi que des dispositifs techniques comme l'identification électronique pourraient s'y ajouter.

Malgré que les nouvelles prescriptions de l'UE aient pour objet de fixer un cadre commun pour l'exploitation d'aéronefs sans occupants dans toute l'UE, quelques pays ont déjà pris des mesures encore plus sévères. La France, par exemple, rend obligatoire l'installation d'une identification électronique pour la plupart des engagements d'aéronefs sans occupants et exige l'enregistrement non seulement des pilotes, mais aussi de la totalité des modèles. 


Traduction:  Jean Thévenaz    

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