Motion "Ne pas compromettre la législation suisse libérale en matière de modèles réduits d’aéronefs"


Le Conseil fédéral est chargé de retirer l'utilisation de modèles réduits d'aéronefs classiques du champ d'application de l'accord bilatéral sur le transport aérien et de faire en sorte qu'elle continue à relever de la législation nationale.


La Motion "Ne pas compromettre la législation suisse libérale en matière de modèles réduits d’aéronefs" soutenue par 38 parlementaires a été déposée le 14 juin 2018 lors de la session d'été par Matthias Jauslin, président central de l'AéCS.

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183588

L'UE élabore actuellement des dispositions détaillées sur les aéronefs sans occupants, et tout particulièrement, sur l'utilisation de drones sans occupants. Or, l'utilisation d'une bonne partie des modèles réduits d'aéronefs classiques s'en trouverait limitée sans que la sûreté ne soit améliorée pour autant. Les personnes qui utilisent des modèles réduits de plus de 250 g devraient se faire enregistrer tous les trois ans. En outre, elles devraient passer un test de connaissances basé sur Internet. Les vols avec des modèles réduits seraient limités à une hauteur maximale de 120 m au-dessus du sol. Cette règle, notamment, empêcherait pratiquement d'utiliser des modèles réduits en montagne. Les dérogations prévues dans le projet de règlement se limitent aux activités ayant lieu au sein d'une association, ce qui est largement insuffisant. Les nouvelles dispositions entraîneraient par ailleurs des dépenses supplémentaires considérables pour l'OFAC, qui devrait gérer un registre des pilotes de modèles réduits et exercer une surveillance en la matière. Ce ne serait pas opportun étant donné que l'OFAC est toujours très chargé et que, dans le domaine des modèles réduits, les standards en matière de sûreté sont réputés élevés.

L'art. 23 de l'accord bilatéral sur le transport aérien permet à la Suisse de ne pas reprendre les dispositions sur l'utilisation des aéronefs sans occupants et de garder les règles libérales éprouvées prévues par le droit suisse.

Les modèles réduits d'aéronefs sont bien plus qu'un hobby et une activité de loisirs : ils permettent aux jeunes de s'ouvrir au monde de l'aviation et de la technique. En outre, ils contribuent de manière décisive à l'innovation dans le domaine de l'aviation, puisque le développement de moteurs électriques respectueux de l'environnement ou les progrès en matière d'aérodynamique sont en grande partie dus à des expériences et des connaissances acquises lors de la construction de modèles réduits d'aéronefs. Enfin, il serait plus qu'inopportun de soumettre de telles activités de loisirs à un cadre réglementaire européen complexe.



Toutes les news

Année  


Schweizermeisterschaft F1E vom 6. April 2019 Himmelberg, Deutschland


dimanche 14 avril 2019
Wie in den letzten Jahren haben wir diese Meisterschaft in Deutschland durchgeführt. Bei uns gibt es immer weniger Fluggelände, aber auch Vereine die sich für die Durchführung zur Verfügung stellen, sind rar.

FSAM Assemblée des délégués 2019


mercredi 3 avril 2019
Le 30 mars 2019 s'est tenue la 5ème Assemblée des Délégués de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme. Des représentants de toutes les régions ont répondu à l''invitation de se rendre au centre de formation 21 à Bâle.

Championnats du Monde F3P à Héraklion


mercredi 27 mars 2019
Championnats du Monde de voltige indoor pour les catégories F3P et F3P-AFM à Héraklion Grèce. L'équipe Suisse est composée des pilotes: Sandro Veronelli, Sylvain Pasini et Philipp Schürmann; des aides: Mario Veronelli, Corinne Studer et Ruedi Gallati (TM)

Codex de comportement pour les pilotes d'aéromodèles et de parapentes au Monte Lema


mercredi 13 mars 2019
Le Monte Lema (Tessin) illustre bien la manière dont les représentants des intérêts de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme FSAM et de la Fédération Suisse de Vol Libre FSVL ont abordé pendant les mois d'hiver les thèmes du comportement au sol et en l'air, de la sécurité et des égards à avoir envers les autres utilisateurs du terrain et de l'espace aérien.

1ère rencontre de la promotion de la relève en aéromodélisme


dimanche 10 mars 2019
La promotion de la relève est un thème important à tous les niveaux. D'une part, il est dans l'intérêt de tous les clubs de trouver des nouveaux membres jeunes et moins jeunes, de les intégrer et ainsi d'assurer l'avenir du groupement. D'autre part ce travail offre également une excellente occasion de nous présenter au public et de renforcer le soutien de la population et des autorités.

Envoi des cotisations annuelles de l'AéCS et des licences sportives FAI 2019


mercredi 6 mars 2019
Ces jours-ci, tous les membres de l'AéCS/FSAM recevront leurs cotisations annuelles 2019 ainsi que leur licence sportive FAI, si déjà existante l’année dernière ou précommandée. Avec le nouveau logiciel pour la gestion des membres de l’AéCS, les factures et les Membercards ou les licences sportives internationales FAI ont été envoyées à ses quelque 23’000 membres sous une forme légèrement adaptée.

Nouvelles règles de l’UE pour l’exploitation d’aéronefs sans occupants


vendredi 1 mars 2019
Jeudi 28 février, l’UE a adopté de nouvelles règles européennes applicables à l’exploitation d’aéronefs sans occupants. Bien que l’accent soit mis sur les «drones», les règles s’appliquent également à l’ensemble de l’aéromodélisme, à l’exception du vol en salle.

CIAM Flyer 1-2019


lundi 25 février 2019
Thème du nouveau CIAM Flyer: VTOL Model Aicraft - a New Class?

Nouveau règlement pour la sélection des équipes nationales F5


vendredi 8 février 2019
Le nouveau règlement pour la sélection des équipes nationales F5 est en ligne.

Rapport annuel 2018 du président de la FSAM


dimanche 3 février 2019
Le rapport annuel 2018 de la FSAM se présente ainsi sous une forme modifiée. Depuis un certain temps déjà, les reportages de notre fédération se focalisent sur «plus à jour et plus vivant», c’est-à-dire davantage sur la revue «modellflugsport», le site Web de la FSAM et d’autres médias en ligne.

Modifications du règlement 2019 pour les catégories de vol à voile F3J et F3F


samedi 12 janvier 2019
La Commission technique F3 Vol à voile a traduit les nouveaux règlements FAI relatifs aux très populaires catégories F3J (durée et précision) et F3F (vol de pente) en allemand. Vous trouverez ci-après les modifications principales.