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État au 6.2.2018 de la future réglementation de l'AESA
Le 6.2.2018, l’AESA a publié un projet révisé de réglementation des véhicules aériens sans pilote dans l’UE. La FSAM et l’OFAC se sont impliqués pour obtenir toute une série d’améliorations.
Beaucoup de choses ont été obtenues, mais des incertitudes subsistent encore. Ce nouveau projet est actuellement examiné par la Commission européenne et les États membres. Même si nos possibilités sont de plus en plus limitées, la FSAM continuera à rechercher des améliorations grâce à ses connexions internationales.
Pour l’aéromodélisme en Suisse, il est donc essentiel de savoir comment l’OFAC met en œuvre ces réglementations communautaires. En raison des bons contacts avec l’OFAC, des nombreuses discussions et, bien sûr, du communiqué de presse de l’OFAC du 30.6.2017, nous sommes confiants et convaincus que l’OFAC utilisera sa marge de manœuvre en faveur d’une solution libérale et pragmatique et qu’il continuera d’inclure les aéromodélistes dans le processus de conception. Une nouvelle rencontre de la FSAM avec l’OFAC aura lieu prochainement à ce sujet.
Points importants concernant la situation actuelle
• Les limites d’âge ne s’appliquent plus
• L’enregistrement des modèles n’est plus nécessaire
• La limite de poids a été fixée à 25 kg
-> c’est toujours un problème, car nous avions jusqu’à présent 30 kg en Suisse
• Le vol circulaire dès 1 kg relève de la loi
-> c’est un problème, car la plupart des modèles d’avions circulaires pèsent entre 1 et 3 kg
• Le vol libre est couvert de manière générale par la loi
-> nous voyons aussi cela comme un problème
• Enregistrement des pilotes nécessaire, électronique, valable dans toute l’UE
• Entraînement et examen en ligne des aéromodélistes obligatoire, contenu déterminé par l’AESA, tendanciellement légèrement plus difficile que pour le certificat de connaissances allemand
• Le vol dans des endroits où d’autres personnes sont présentes (p. ex. promeneurs) a été allégé
• La limite de hauteur générale de 120 m subsiste. Il existe des scénarios d’exception, mais ils doivent être activement prévus par l’OFAC (zones définies ou associations/clubs).
-> assurer le vol de modèles réduit sans limites d’altitude générale a la plus haute priorité pour la FSAM
• La responsabilité des clubs a été réduite à un niveau raisonnable
Récapitulation
Mardi 6 février 2018, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA/EASA) a rendu son avis sur les nouvelles règles de l’Union européenne (UE) relatives à l’exploitation des systèmes d’aéronefs sans pilote (https://www.easa.europa.eu/document-library/opinions/opinion-012018). Les règlements proposés concernent également les modèles réduits d’aéronefs et fixent des règles pour leur fabrication et leur exploitation dans l’ensemble de l’Union européenne. Certains pays européens en dehors de l’UE choisiront probablement d’appliquer également ces règles (y compris la Suisse). Le nouveau cadre juridique de l’UE remplacera les règles existantes dans les États membres de l’UE.
Les exigences les plus importantes pour les modèles réduits d’aéronefs dans le cadre réglementaire proposé tel qu’il existe actuellement sont les suivantes:
• Tous les pilotes de modèles réduits d’aéronefs de plus de 250 grammes doivent s’inscrire dans un registre numérique, suivre un cours de formation en ligne et réussir un test en ligne («Certificat de compétence»). L’enregistrement et le certificat sont reconnus dans toute l’UE et il n’est pas nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement ou à une nouvelle certification si un pilote souhaite voler dans un autre État membre de l’UE.
• Les modèles réduits d’aéronef ne peuvent voler que dans des zones où le pilote «présume raisonnablement qu’aucune personne non impliquée n’est mise en danger», «maintient une distance de sécurité par rapport aux limites des zones densément peuplées» et ne vole qu’à vue.
• Les modèles réduits d’aéronefs sont assujettis à une limite d’altitude maximale de 120 mètres, sauf dans les cas suivants:
o Le pilote est membre d’une association ou d’un club qui possède une «licence d’exploitation» délivrée par les autorités nationales et qui libère les membres de cette association ou de ce club de cette limite de hauteur:
o Le vol a lieu dans un espace aérien dans lequel les avions modèles réduits sont exemptés de cette limite d’altitude (à déterminer par chaque État membre);
o Le vol bénéficie d’une autorisation spéciale délivrée par les autorités nationales ou relève d’un «scénario standard» (à définir par l’AESA). Bien que l’AESA ait indiqué qu’elle élaborerait un tel scénario standard pour les modèles réduits d’aéronefs, on ne sait pas exactement ce que cela pourrait inclure.
• Ce qui est important pour la Suisse, c’est que la limite supérieure de poids pour les modèles réduits est désormais fixée à 25 kg au lieu de 30 kg. Pour les modèles d’aéronefs de plus de 25 kg, une approbation des autorités nationales est requise.
• Les limites d’âge des pilotes et l’obligation d’immatriculer les modèles réduits d’aéronefs figurant dans les projets précédents de l’AESA ne sont plus nécessaires au niveau de l’UE.
L’avis de l’AESA va maintenant être soumis à la Commission européenne et aux États membres de l’UE pour examen plus approfondi. Cela pourrait conduire à des modifications du texte juridique actuellement proposé. Une fois finalisé et formellement adopté par la Commission européenne, le nouvel ensemble de règles pourrait entrer en vigueur au premier semestre 2019. Si ce calendrier ambitieux est respecté, les nouvelles règles de l’UE s’appliqueront à l’exploitation des modèles réduits d’aéronefs dans l’ensemble de l’UE dès le second semestre 2019. Toutefois, il est possible pour chaque État membre de repousser l’obligation d’exploitation de modèles réduits d’aéronefs au sein de clubs ou d’associations d’aéromodélisme jusqu’au premier semestre 2022.
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lundi 5 février 2024
Qu'est-ce que le FPV Drone Racing?
Le FPV Racing, ou First Person View Racing, est une forme de sport de course dans laquelle les participants font voler des drones télécommandés, de tailles très variées, équipés de caméras, sur des circuits définis et sécurisés.
mercredi 18 octobre 2023
Le championnat du monde F9U s'est déroulé du 6 au 9 octobre 2023 et a réuni plus de 100 participants de 28 pays.
Nous félicitons notre équipe nationale F9U, composée des pilotes Marvin, Yanik, Michael et Florian, pour sa belle participation et nous remercions le teammanager Kevin Rychen et son accompagnant Tom Schäpper pour leur travail considérable.
dimanche 1 janvier 2023
Les changements pour l'aéromodélisme sont mineurs.
dimanche 13 juin 2021
La Suisse n'applique pas la nouvelle règlementation de l'UE pour les systèmes de vol sans pilote (UAS)
vendredi 2 avril 2021
Le "Règlement d'exécution 2019/947" (RE) de la Commission de l'UE du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est entrée en vigueur le 1.1.2021 et prévoit l'enregistrement des pilotes depuis cette date au sein de l'UE.
mardi 8 décembre 2020
Tiré des news de l'AéCS: le Conseil des Etats a approuvé aujourd'hui, lors de sa session, la motion.
mardi 16 juin 2020
Suite à la pandémie du COVID-19, l'UE a reporté les délais d'application (nouveau délai au 1er janvier 2021 au lieu du 1er juillet 2020)
vendredi 1 mars 2019
Jeudi 28 février, l’UE a adopté de nouvelles règles européennes applicables à l’exploitation d’aéronefs sans occupants. Bien que l’accent soit mis sur les «drones», les règles s’appliquent également à l’ensemble de l’aéromodélisme, à l’exception du vol en salle.
mardi 16 octobre 2018
En juin de cette année, Matthias Jauslin, conseiller national et président central de l’AéCS, a remis une motion au Conseil national visant à retirer l’utilisation de modèles réduits d’aéronefs classiques du champ d’application de l’accord bilatéral sur le transport aérien et de faire en sorte qu’elle continue à relever de la législation nationale. Malheureusement, dans sa prise de position du 5 septembre, le Conseil fédéral a mainte-nant recommandé que la motion soit rejetée par le Parlement.
jeudi 21 juin 2018
Le Conseil fédéral est chargé de retirer l'utilisation de modèles réduits d'aéronefs classiques du champ d'application de l'accord bilatéral sur le transport aérien et de faire en sorte qu'elle continue à relever de la législation nationale.
mercredi 18 avril 2018
La presse diffuse actuellement diverses informations relatives à une licence pour les pilotes de drones. Mais qu'en est-il de nous, pilotes de modèles réduits?
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jeudi 21 décembre 2017
Le 18 décembre, des représentants des fédérations allemande et suisse d'aéromodélisme ont rencontré le team EASA, chargé d'élaborer la règlementation européenne sur les UAS
lundi 10 juillet 2017
l'OFAC élaborera une solution pragmatique pour la Suisse
lundi 3 avril 2017
Un nouveau clip de l'OFAC sur les règles d'utilisation pour les drones est online.
jeudi 23 mars 2017
Un exposé détaillé de Markus Dormann, Responsable du groupe de travail drones
mardi 10 janvier 2017
La Fédération suisse d'aéromodélisme FSAM prend connaissance avec une préoccupation croissante des annonces de quasi-collisions entre des aéronefs et des drones télécommandés.
mardi 13 décembre 2016
La nouvelle carte interactive de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC spécifique aux drones indique les zones de restriction et d’interdiction. Elle figure également dans l’application « Swiss Map Mobile ».
mercredi 1 juin 2016
Das BAZL gibt Auskunft, welche Grundregeln es beim Betrieb von Multikoptern und Minidrohnen zu beachten gilt
jeudi 28 avril 2016
Dans le but d'organiser des courses de drones intéressantes, la FAI, organisation mondiale de sports aériens, a créé une nouvelle catégorie dénommée F3U.
samedi 16 janvier 2016
Les drones sont utilisés aussi dans les groupements de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme. L'assurance de la FSAM couvre en principe tous les vols à titre privé (avec la limitation bien connue des max. Fr. 2'000.- de recettes par année) en responsabilité civile.
samedi 21 février 2015
Markus Dormann assume la direction du groupe de travail drones, récemment créé.
mercredi 3 décembre 2014
Der Swiss RPAS Challenge ist der einzige Anlass, an welchem durch einen Regulator Rahmenbedingungen geschafft werden, die zu einer Bewilligung führen, und das Ziel hat, Drohnen sicher im bestehenden Aviatiksytem zu betreiben.
mercredi 26 novembre 2014
Lesen Sie die Präsentation des BAZL zum Thema "Drohnen und Flugmodelle im Luftraum" oder neue Teilnehmer im Luftverkehr aus dem AeCS Safetyseminar 2014 vom 22. November
vendredi 21 novembre 2014
In Form von mehr als 60 Kurzpräsentationen berichteten die Referenten über ihre Arbeiten, Resultate und Projekte im Zusammenhang mit Drohnen aller Arten.
mercredi 10 septembre 2014
La FSAM complète son communiqué du 10 juillet 2014 comme suit.
jeudi 10 juillet 2014
La rapide augmentation de mise en oeuvre de drones en tant que plate-forme pour photos ou vidéos, aussi dans le domaine privé qui ne nécessite pas d'autorisation, a entraîné certaines irritations auprès du grand public.
mardi 18 juin 2013
Was die ETH Zürich demonstriert, könnte einen fundamentalen Wechsel der Paradigmen des ferngesteuerten Modellfluges einleiten.
mercredi 8 mai 2013
Jedes Jahr sterben in der Schweiz über 3000 Rehkitze durch Mähmaschinen. Nun naht Rettung aus der Luft.
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