État de la réglementation de l'aéromodélisme dans l'UE



Les propositions publiées depuis octobre 2016 par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne EASA sur la subordination de l'aéromodélisme à la réglementation prévue pour appareils volants sans occupants (UA, drones) ont suscité de nombreuses réactions claires de refus des organisations européennes d'aéromodélisme. À plusieurs reprises, la FSAM a fourni à ce sujet des contributions de coordination et de façonnement de l'opinion.

Depuis l'automne 2016, les représentants internationaux de l'aéromodélisme, les organisations Europe Air Sports EAS et la FAI s'efforcent de limiter les dégâts en intervenant dans les groupes d'experts compétents de l'EASA. En Suisse, la FSAM et l'AéCS représentés par René Meier, EAS Programme Manager, conduisent des entretiens réguliers, en s'assurant également du concours de l'OFAC et de skyguide. Les arguments en résultant sont immédiatement portés à la connaissance du groupe d'experts.

À fin mars 2017, l'état des choses au niveau de l'UE est tel que les représentants de l'aéromodélisme sont certes parvenus dans le groupe d'experts à estomper les contenus défavorables à l'aéromodélisme du projet EASA initial, alors que des restrictions encore et toujours inacceptables sont proposées dans la mouture de projet du 10 mars:

· L'aéromodélisme libre ne doit être possible que pour les membres de clubs.
· Tous les modèles réduits d'avions doivent être enregistrés avec leurs données techniques. En cas de modifications, l'enregistrement doit être actualisé.
· Les aéromodélistes doivent fournir une justification de compétences.
· Une limite d'âge minimale de 16 ans s'applique.

La FSAM/AéCS considère une possible application de ces intentions et de leur reprise dans le droit suisse comme une menace existentielle de l'aéromodélisme en Suisse. Elle continue par conséquent avec insistance ses efforts de dissociation de l'aéromodélisme de la réglementation relative aux drones prévue par l'UE à tous les niveaux nationaux et internationaux, notamment en collaboration avec la FAI et Europe Air Sports. Pour cette raison également, la FSAM est membre fondateur de l'organisation créée récemment en vue de la représentation réglementaire des intérêts des aéromodélistes en Europe, l'European Model Flying Union EMFU. La FSAM est représentée par Markus Dormann, responsable du groupe de travail Drones dans la FSAM, en tant que délégué dans le Comité de l'EMFU.

Il reste à ajouter que les aéromodélistes sont certes représentés de manière qualifiée dans le groupe d'experts de l'EASA par deux organisations importantes, la FAI et l'EAS, mais que dans le même groupe des usagers économiquement puissants et utilisateurs potentiels de l'espace aérien sont tout à fait disposés à imposer leurs intérêts commerciaux à nos dépens. Il est important de savoir dans ce contexte qu'en relation avec la réglementation prévue, l'industrie et la politique n'ont de cesse de répéter, tel un moulin à prières, les arguments de l'innovation et de la création de postes de travail. Où, comment et quand cela devrait être le cas n'est toutefois présenté que conceptuellement.

Nous les modélistes devons aujourd'hui défendre notre attitude de dissociation de l'aéromodélisme en accroissant la pression et en étant proactifs si nécessaire dans ce domaine. Ceci également avec un engagement financier de tous les clubs, régions, FSAM, AéCS menacés le cas échéant dans leur existence et aussi des importateurs, respectivement du commerce spécialisé concernés dans une même mesure.

Peter Germann

News Drones




Attitude de l'OFAC envers la NPA 2017-05(A) de l'EASA sur la «Réglementation de drones»


lundi 10 juillet 2017
l'OFAC élaborera une solution pragmatique pour la Suisse

Video: "Drones - quelques règles à observer"


lundi 3 avril 2017
Un nouveau clip de l'OFAC sur les règles d'utilisation pour les drones est online.

Aperçu et perspectives en matière de réglementation des drones


jeudi 23 mars 2017
Un exposé détaillé de Markus Dormann, Responsable du groupe de travail drones

Mise en danger du trafic aérien par les drones?


mardi 10 janvier 2017
La Fédération suisse d'aéromodélisme FSAM prend connaissance avec une préoccupation croissante des annonces de quasi-collisions entre des aéronefs et des drones télécommandés.

Une nouvelle carte indique les restrictions s’appliquant aux drones et aux modèles réduits d’avions


mardi 13 décembre 2016
La nouvelle carte interactive de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC spécifique aux drones indique les zones de restriction et d’interdiction. Elle figure également dans l’application « Swiss Map Mobile ».

Flyer Drohnen des BAZL


mercredi 1 juin 2016
Das BAZL gibt Auskunft, welche Grundregeln es beim Betrieb von Multikoptern und Minidrohnen zu beachten gilt

Nouvelle sous-commission de la CIAM „FPV Racing and similar“


jeudi 28 avril 2016
Dans le but d'organiser des courses de drones intéressantes, la FAI, organisation mondiale de sports aériens, a créé une nouvelle catégorie dénommée F3U.

Attention: Couverture d'assurance lors de l'utilisation de drones à titre commercial


samedi 16 janvier 2016
Les drones sont utilisés aussi dans les groupements de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme. L'assurance de la FSAM couvre en principe tous les vols à titre privé (avec la limitation bien connue des max. Fr. 2'000.- de recettes par année) en responsabilité civile.

Groupe de travail drones


samedi 21 février 2015
Markus Dormann assume la direction du groupe de travail drones, récemment créé.

Swiss RPAS Challenge


mercredi 3 décembre 2014
Der Swiss RPAS Challenge ist der einzige Anlass, an welchem durch einen Regulator Rahmenbedingungen geschafft werden, die zu einer Bewilligung führen, und das Ziel hat, Drohnen sicher im bestehenden Aviatiksytem zu betreiben.

Drohnen und Flugmodelle im Luftraum


mercredi 26 novembre 2014
Lesen Sie die Präsentation des BAZL zum Thema "Drohnen und Flugmodelle im Luftraum" oder neue Teilnehmer im Luftverkehr aus dem AeCS Safetyseminar 2014 vom 22. November

2nd Swiss Drone Day 2014 - Drohnen in der Schweiz


vendredi 21 novembre 2014
In Form von mehr als 60 Kurzpräsentationen berichteten die Referenten über ihre Arbeiten, Resultate und Projekte im Zusammenhang mit Drohnen aller Arten.

Drones: addendum à la nouvelle Ordonnance de l'OFAC


mercredi 10 septembre 2014
La FSAM complète son communiqué du 10 juillet 2014 comme suit.

Drones; nouvelle Ordonnance de l'OFAC


jeudi 10 juillet 2014
La rapide augmentation de mise en oeuvre de drones en tant que plate-forme pour photos ou vidéos, aussi dans le domaine privé qui ne nécessite pas d'autorisation, a entraîné certaines irritations auprès du grand public.

Die Zukunft hat gerade begonnen


mardi 18 juin 2013
Was die ETH Zürich demonstriert, könnte einen fundamentalen Wechsel der Paradigmen des ferngesteuerten Modellfluges einleiten.

Einladung Crashkurs-Rehkitzrettung mit Multikopter


mercredi 8 mai 2013
Jedes Jahr sterben in der Schweiz über 3000 Rehkitze durch Mähmaschinen. Nun naht Rettung aus der Luft.